Arrêté du 13 novembre 1989

Article 3

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 24 novembre 1989 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire " Employé traiteur " est constitué dans les conditions définies par l’arrêté du 6 juin 1988 susvisé.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 11 octobre 2025art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 24 novembre 1989 au mercredi 30 décembre 2026