Arrêté du 13 novembre 1989

Article 3

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Article 3

Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire " Employé traiteur " est constitué dans les conditions définies par l’arrêté du 6 juin 1988 susvisé.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 24 novembre 1989 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Composition du jury pour la mention complémentaire 'Employé traiteur'

Résumé. Un jury, formé selon des règles précises, délivre un diplôme pour devenir employé traiteur.

Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire " Employé traiteur " est constitué dans les conditions définies par l’arrêté du 6 juin 1988 susvisé.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 11 octobre 2025art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 24 novembre 1989 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance