Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 24 novembre 1989 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire " Employé traiteur " est constitué dans les conditions définies par l’arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Créé le 24 novembre 1989 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire " Employé traiteur " est constitué dans les conditions définies par l’arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2025art. 9 (V)
En vigueur du vendredi 24 novembre 1989 au mercredi 30 décembre 2026