En vigueur du 24 novembre 1989 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Composition du jury pour la mention complémentaire 'Employé traiteur'
Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire " Employé traiteur " est constitué dans les conditions définies par l’arrêté du 6 juin 1988 susvisé.