Arrêté du 11 octobre 2024

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 14 de l'arrêté du 1er décembre 2021

Résumé. Cet article change les règles d'un concours pour des postes de commissaires des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2021Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2021
Art. 14

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