Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des épreuves de concours pour les commissaires des armées
Résumé Les sujets des épreuves du concours pour les commissaires des armées sont maintenant choisis parmi le droit, l'économie et l'histoire, et les détails sont dans l'annexe III.
Le troisième alinéa du I de l'article 14 du chapitre IV du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
«-une composition sur des sujets de droit privé, de droit public, de sciences économiques ou d'histoire, selon l'option choisie lors de l'inscription. Le programme de chaque option est indiqué en annexe III au présent arrêté ».
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