Arrêté du 1er décembre 2021

Article 10

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Article 10

Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique sont convoqués par courrier électronique ; les autres sont convoqués par courrier postal.

Lors de la proclamation des résultats, les candidats déclarés admis par le jury font connaitre au DCSCA l'ordre de leur préférence entre les cadres de rattachement d'un commissaire à une force armée ou formation rattachée, que sont l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air et de l'espace, le service de santé des armées et la direction générale de l'armement, appelés « ancrages ». Cette déclaration est irrévocable. En cas d'absence d'un candidat à la proclamation des résultats, le choix d'ancrage est déterminé conformément à la déclaration de choix d'ancrage renseignée par le candidat lors de l'inscription au concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2021 · Dernière version le 18 octobre 2024

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Convocation et déclaration de préférence pour les candidats admissibles

Résumé. Les candidats doivent choisir une armée et ce choix est définitif.

Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique sont convoqués par courrier électronique ; les autres sont convoqués par courrier postal.

Lors de la proclamation des résultats, les candidats déclarés admis par le jury font connaitre au DCSCA l'ordre de leur préférence entre les cadres de rattachement d'un commissaire à une force armée ou formation rattachée, que sont l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air et de l'espace, le service de santé des armées et la direction générale de l'armement, appelés « ancrages ». Cette déclaration est irrévocable. En cas d'absence d'un candidat à la proclamation des résultats, le choix d'ancrage est déterminé conformément à la déclaration de choix d'ancrage renseignée par le candidat lors de l'inscription au concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2024

Modifié parArrêté du 11 octobre 2024art. 1 : Suppression des places précisées par ancrage dans l'avis de concours

En résumé. La nouvelle version supprime la mention du nombre de places offertes pour chaque ancrage, qui était précisé dans l'avis de concours.

En vigueur du jeudi 9 décembre 2021 au jeudi 17 octobre 2024

Source : Légifrance