Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes I de l'arrêté du 1er décembre 2021 sur le concours des commissaires des armées
Résumé. Un arrêté de 2024 change des règles du concours pour recruter des commissaires des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2021Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2021Art. ANNEXE I