Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de référence pour le recrutement des commissaires des armées
Résumé La date pour recruter des commissaires des armées est changée au 30 novembre 2021.
Au huitième alinéa de l'annexe I du même arrêté, les mots : « 10 juillet 2017 » sont remplacés par les mots : « 30 novembre 2021 ».
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