Arrêté du 11 octobre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2021

Art. ANNEXE I

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Modification des conditions d'accès au concours de commissaire des armées

Résumé. Les conditions pour devenir commissaire des armées changent, notamment le diplôme requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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