Arrêté du 11 octobre 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2021

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 14 de l'arrêté du 1er décembre 2021

Résumé. L'article 4 change les règles du concours pour devenir commissaire des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance