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Arrêté du 11 octobre 2019

portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment ses articles 5 (Charte de déontologie pour les membres d'un conseil général) et 6 (Pouvoirs d'investigation des auditeurs) ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration, notamment son article 1er (Contrôle et audit internes dans les ministères) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2011 (Création d'un comité d'audit interne au ministère de l'agriculture) modifié relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'audit interne pour le ministère de l'agriculture

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'audit interne du ministère chargé de l'agriculture, en précisant les missions et le fonctionnement du comité ministériel d'audit interne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2019.

Didier Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2019

Arrêté du 11 octobre 2019
Article 1
Article 2