Arrêté du 11 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des règles d'audit interne pour le ministère de l'agriculture

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'audit interne du ministère chargé de l'agriculture, en précisant les missions et le fonctionnement du comité ministériel d'audit interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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