En vigueur depuis le 14 octobre 2019 · Dernière version le 3 décembre 2022
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Données personnelles dans le compte personnel de formation
Les catégories de données à caractère personnel relatives au titulaire du compte personnel de formation ou au titulaire de droits individuels à la formation des élus locaux mentionnées aux I et II de l'article R. 6323-34 du code du travail (Données personnelles pour la gestion du compte personnel de formation) pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 6323-32 du même code (Gestion informatisée des droits à la formation) sont précisées par l'annexe 1 au présent arrêté.