Arrêté du 11 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Les catégories de données à caractère personnel relatives au titulaire du compte personnel de formation ou au titulaire de droits individuels à la formation des élus locaux mentionnées aux I et II de l'article R. 6323-34 du code du travail (Données personnelles pour la gestion du compte personnel de formation) pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 6323-32 du même code (Gestion informatisée des droits à la formation) sont précisées par l'annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2019 · Dernière version le 3 décembre 2022

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Données personnelles dans le compte personnel de formation

Résumé. L'arrêté précise les données personnelles qui peuvent être enregistrées dans le système d'information du compte personnel de formation.

Les catégories de données à caractère personnel relatives au titulaire du compte personnel de formation ou au titulaire de droits individuels à la formation des élus locaux mentionnées aux I et II de l'article R. 6323-34 du code du travail (Données personnelles pour la gestion du compte personnel de formation) pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 6323-32 du même code (Gestion informatisée des droits à la formation) sont précisées par l'annexe 1 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 18 juin 2020

Source : Légifrance