Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de réglementation
Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 1 → Version 6
- Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 1