En vigueur depuis le 14 octobre 2019
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Accès aux données du compte personnel de formation
Les organismes dont les personnes et agents sont habilités à accéder à tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 6323-32 du code du travail (Gestion informatisée des droits à la formation) conformément aux dispositions de l'article R. 6323-35 du même code (Accès aux données du compte personnel de formation) sont précisés par l'annexe 2 au présent arrêté.