Arrêté du 19 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2019

Art. 1, Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2019

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4-1, Art. Annexe 4-2

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Modification des règles du CPF

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les données personnelles enregistrées dans le compte personnel de formation (CPF) et précise qui peut y accéder.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 1 → Version 4Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 2 → Version 3Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 3 → Version 4
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4-1, Art. Annexe 4-2

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