Arrêté du 19 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2019

Art. 1, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4-1, Art. Annexe 4-2

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Modification des règles sur les données du CPF

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les données personnelles enregistrées dans le système d'information du compte personnel de formation (CPF).

A modifié les dispositions suivantes :

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