Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les données du CPF
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2019Art. 1, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4-1, Art. Annexe 4-2