Arrêté du 11 octobre 2016

Article 1

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Article 1

La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 11 octobre 2016 susvisé (Modification des primes de performance dans la fonction publique) est versée en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 aux agents en fonction dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 29 août 2011 (Prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique).

La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2016 · Dernière version le 10 juillet 2025

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Prime d'intéressement à la performance collective

Résumé. La prime est versée chaque année de 2016 à 2025 aux agents de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, avec une période de référence l'année civile précédente.

La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 11 octobre 2016 susvisé (Modification des primes de performance dans la fonction publique) est versée en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 aux agents en fonction dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 29 août 2011 (Prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique).

La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Modifié parArrêté du 8 juillet 2025art. 1 : Prolongation du versement de la prime d'intéressement

En résumé. La durée de versement de la prime d'intéressement a été prolongée jusqu'en 2025, et le terme 'fonctions' a été remplacé par 'fonction'.

En vigueur du mercredi 17 juillet 2024 au mercredi 9 juillet 2025

Modifié parArrêté du 3 juillet 2024art. 1 : Extension de la période de versement de la prime d'intéressement

En résumé. La durée de versement de la prime d'intéressement à la performance collective a été prolongée jusqu'en 2024, au lieu de s'arrêter en 2023.

En vigueur du mercredi 28 juin 2023 au mardi 16 juillet 2024

Modifié parArrêté du 19 juin 2023art. 1 : Prolongation de la prime d'intéressement à la performance collective

En résumé. La durée de versement de la prime d'intéressement à la performance collective a été prolongée jusqu'en 2023, au lieu de s'arrêter en 2022.

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au mardi 27 juin 2023

Modifié parArrêté du 13 décembre 2021art. 1 : Prolongation de la prime d'intéressement à la performance collective

En résumé. La prime d'intéressement est prolongée jusqu'en 2022, au lieu de 2020.

En vigueur du samedi 26 août 2017 au jeudi 16 décembre 2021

Modifié parArrêté du 11 août 2017art. 1 : Extension des années d'attribution de la prime d'intéressement

En résumé. La période de versement de la prime d'intéressement à la performance collective a été étendue jusqu'en 2020, au lieu de s'arrêter en 2018.

En vigueur du vendredi 14 octobre 2016 au vendredi 25 août 2017

Source : Légifrance