Arrêté du 8 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2016

Art. 1

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Prolongation du versement de la prime d'intéressement

Résumé. La prime d'intéressement à la performance collective est versée aux agents de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice jusqu'en 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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