Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du dispositif d'intéressement à la performance collective
Résumé La prime de performance collective sera versée aux agents de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice de 2016 à 2024, selon certaines règles.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice est remplacé par les dispositions suivantes :
« La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 11 octobre 2016 susvisé est versée en 2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023 et 2024 aux agents en fonctions dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 29 août 2011. »
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