Arrêté du 13 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2016

Art. 1

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Prolongation de la prime d'intéressement à la performance collective

Résumé. La prime d'intéressement à la performance collective est prolongée jusqu'en 2022 pour les agents de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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