Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de la prime d'intéressement à la performance collective
Résumé Les employés de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice auront une prime chaque année jusqu'en 2022.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
« La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 11 octobre 2016 susvisé est versée en 2016,2017,2018,2019,2020,2021 et 2022 aux agents en fonctions dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 29 août 2011. »
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