Arrêté du 11 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Les indicateurs fixés en annexe permettent de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective pour les périodes définies à l'article 1er (Prime d'intéressement pour les agents de l'immobilier judiciaire).

Une modulation du montant en fonction de l'atteinte des indicateurs décrits dans l'annexe jointe est mise en place :

  • si 10 indicateurs ou plus sont atteints, la prime est versée à 100 %, soit 600 € ;
  • si 8 ou 9 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 500 € ;
  • si 7 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 400 € ;
  • si 6 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 300 € ;
  • si 5 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 250 € ;
  • si 4 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 200 € ;
  • si 3 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 150 € ;
  • si 2 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 100 € ;
  • si 1 indicateur est atteint, la prime versée à hauteur de 50 €.

La certification des résultats obtenus est effectuée par le conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice sur la base des résultats atteints associés à chaque indicateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2016 · Dernière version le 28 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant variable de la prime selon les indicateurs atteints

Résumé. La prime de performance pour les agents de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice dépend du nombre d'indicateurs atteints, avec un montant allant de 50 à 600 euros.

Les indicateurs fixés en annexe permettent de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective pour les périodes définies à l'article 1er (Prime d'intéressement pour les agents de l'immobilier judiciaire).

Une modulation du montant en fonction de l'atteinte des indicateurs décrits dans l'annexe jointe est mise en place :

  • si 10 indicateurs ou plus sont atteints, la prime est versée à 100 %, soit 600 € ;
  • si 8 ou 9 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 500 € ;
  • si 7 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 400 € ;
  • si 6 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 300 € ;
  • si 5 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 250 € ;
  • si 4 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 200 € ;
  • si 3 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 150 € ;
  • si 2 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 100 € ;
  • si 1 indicateur est atteint, la prime versée à hauteur de 50 €.

La certification des résultats obtenus est effectuée par le conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice sur la base des résultats atteints associés à chaque indicateur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 juin 2023art. 2 : Modulation de la prime d'intéressement selon les indicateurs atteints

En résumé. L'article introduit un système de modulation du montant de la prime d'intéressement en fonction du nombre d'indicateurs atteints, avec des paliers précis allant de 50 € à 600 €.

En vigueur du vendredi 14 octobre 2016 au mardi 27 juin 2023

Source : Légifrance