Arrêté du 11 octobre 2013

Article 2

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 27 novembre 2013 · En vigueur du 6 décembre 2020 au 31 août 2022

En application de l'article 3 du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la direction des ressources humaines ;

- chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération à la direction des ressources humaines ;

- secrétaire général de la DIRECCTE Bretagne ;

- secrétaire général de la DIRECCTE Pays de la Loire ;

  • adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé ;
  • adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé ;

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 1er août 2022art. 2

En vigueur du dimanche 6 décembre 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 1er décembre 2020art. 2

En vigueur du dimanche 18 août 2019 au samedi 5 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 juillet 2019art. 2

En vigueur du vendredi 23 février 2018 au samedi 17 août 2019

Modifié parArrêté du 13 février 2018art. 2

En vigueur du dimanche 13 août 2017 au jeudi 22 février 2018

Modifié parArrêté du 3 août 2017art. 2

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au samedi 12 août 2017

Modifié parArrêté du 17 octobre 2016art. 2

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au vendredi 2 décembre 2016

Modifié parArrêté du 29 avril 2016art. 2

En vigueur du jeudi 13 février 2014 au samedi 7 mai 2016

Modifié parArrêté du 23 janvier 2014art. 2

En vigueur du mercredi 27 novembre 2013 au mercredi 12 février 2014