Arrêté du 11 octobre 2013

Article 2

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Article 2

En application de l'article 3 (Création d'emplois de conseiller d'administration) du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la direction des ressources humaines ;

- chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération à la direction des ressources humaines ;

- secrétaire général de la DIRECCTE Bretagne ;

- secrétaire général de la DIRECCTE Pays de la Loire ;

  • adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé ;
  • adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 27 novembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes ouvrant à l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. Un décret liste les postes permettant d'accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration des affaires sociales.

En application de l'article 3 (Création d'emplois de conseiller d'administration) du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la direction des ressources humaines ;

- chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération à la direction des ressources humaines ;

- secrétaire général de la DIRECCTE Bretagne ;

- secrétaire général de la DIRECCTE Pays de la Loire ;

  • adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé ;
  • adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé ;

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 décembre 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 1er décembre 2020art. 2 : Modification des fonctions pour accéder à l'échelon spécial

En résumé. Plusieurs postes ont été supprimés de la liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration des affaires sociales.

En vigueur du dimanche 18 août 2019 au samedi 5 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 juillet 2019art. 2 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. Les fonctions éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration des affaires sociales ont été mises à jour, avec des changements de dénominations et l'ajout d'un nouveau poste.

En vigueur du vendredi 23 février 2018 au samedi 17 août 2019

Modifié parArrêté du 13 février 2018art. 2 : Modification des fonctions pour accéder à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration des affaires sociales a été mise à jour, avec la suppression d'un poste et l'ajout de deux nouveaux postes.

En vigueur du dimanche 13 août 2017 au jeudi 22 février 2018

Modifié parArrêté du 3 août 2017art. 2 : Modification des fonctions pour accéder à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration des affaires sociales a été mise à jour, avec des changements de régions et l'ajout d'un nouveau poste.

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au samedi 12 août 2017

Modifié parArrêté du 17 octobre 2016art. 2 : Modification des fonctions pour accéder à l'échelon spécial

En résumé. La suppression de la fonction d'adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité parmi les postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour le conseiller d'administration des affaires sociales.

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au vendredi 2 décembre 2016

Modifié parArrêté du 29 avril 2016art. 2 : Modification des fonctions éligibles pour l'échelon spécial

En résumé. L'article ajoute une nouvelle fonction éligible pour l'accès à l'échelon spécial et précise la région pour une autre fonction.

En vigueur du jeudi 13 février 2014 au samedi 7 mai 2016

Modifié parArrêté du 23 janvier 2014art. 2 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration des affaires sociales a été mise à jour, avec l'ajout de trois nouveaux postes et la modification du titre d'un poste existant.

En vigueur du mercredi 27 novembre 2013 au mercredi 12 février 2014

Source : Légifrance