Arrêté du 28 juin 2012

Article 1-1

Abrogé27 novembre 2013

Créé le 2 janvier 2013

En application de l' article 3 du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé , les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 11 octobre 2013art. 3

En vigueur du mercredi 2 janvier 2013 au mardi 26 novembre 2013

Créé parArrêté du 21 décembre 2012art. 2