Arrêté du 28 juin 2012

Article 1-1

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Article 1-1

En application de l' article 3 (Création d'emplois de conseiller d'administration) du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé , les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

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Abrogé27 novembre 2013

Créé le 2 janvier 2013 · Abrogé le 27 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Postes pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. Un décret précise les postes permettant d'accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration des affaires sociales, notamment un chef de projet en charge des politiques d'emploi et de formation.

En application de l' article 3 (Création d'emplois de conseiller d'administration) du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé , les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

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