Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des definitions de fonctions de conseillers d'administration
Résumé. L'arrêté du 28 juin 2012 est abroge, supprimant les articles qui definissaient les fonctions de conseiller d'administration et d'administration des affaires sociales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2012Art. 1 : Définition des fonctions de conseiller d'administration
→ Version 4Arrêté du 28 juin 2012Art. 1-1 : Postes pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administrationArrêté du 28 juin 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
→ Version 4Arrêté du 28 juin 2012Art. 1-1 : Postes pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administrationArrêté du 28 juin 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 28 juin 2012Art. 1, Art. 1-1, Art. 3