JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 juin 2012 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 juin 2012 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales est abrogé.