Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur les réseaux de chaleur et le diagnostic énergétique
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 4 mai 2009 (Ab)
Contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid
Arrêté du 4 mai 2009 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'énergie et le climat
Arrêté du 4 mai 2009 · art. 3 (Ab)
Annulation d'un arrêté sur les diagnostics énergétiques
Arrêté du 4 mai 2009 · art. 2 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 4 mai 2009