Arrêté du 4 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 octobre 2010

Créé le 21 mai 2009 · Abrogé le 31 octobre 2010

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au samedi 30 octobre 2010

Source : Légifrance