Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2010 - art. 2
Créé le 21 mai 2009 · Abrogé le 31 octobre 2010
L'arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine est abrogé.