Arrêté du 4 mai 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine est abrogé.

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Abrogé31 octobre 2010

Créé le 21 mai 2009 · Abrogé le 31 octobre 2010

L'arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine est abrogé.

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En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au samedi 30 octobre 2010

Source : Légifrance