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Arrêté du 11 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour suivre l'impact environnemental des réseaux de chaleur et de froid.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 (Exemptions pour certains types de bâtiments) à R. 134-5 (Modalités du diagnostic de performance énergétique) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Mise à jour des données CO2 des réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Un arrêté met à jour la liste du CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour mieux suivre leur impact environnemental.

La liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid qui figure en annexe du présent (Modification des consignes de style pour les articles principaux) arrêté constitue l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé.

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Suppression d'articles sur les réseaux de chaleur et le diagnostic énergétique

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2010 supprime des articles sur les réseaux de chaleur, de froid et le diagnostic énergétique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les réseaux de chaleur et de froid.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2010 modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait à Paris, le 11 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

Arrêté du 11 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe