En vigueur depuis le 1 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les réseaux de chaleur et de froid
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.