Arrêté du 11 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les réseaux de chaleur et de froid.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

Source : Légifrance