En vigueur depuis le 1 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des données CO2 des réseaux de chaleur et de froid
La liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid qui figure en annexe du présent (Modification des consignes de style pour les articles principaux) arrêté constitue l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé.