Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2010 - art. 2
Créé le 21 mai 2009
La liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid qui figure en annexe du présent arrêté constitue l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 31 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2010art. 2
En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au samedi 30 octobre 2010
La liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid qui figure en annexe du présent arrêté constitue l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé.