Arrêté du 11 mars 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

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Sct. Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte, Art. 23 M bis, Art. 23 M ter, Art. 23 M quater, Art. 23 M quinquies, Art. 23 M sexies

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Création des règles pour un crédit d'impôt dans l'industrie verte

Résumé. Les nouvelles règles détaillent les investissements éligibles pour un crédit d'impôt dans l'industrie verte, comme la fabrication de batteries, de panneaux solaires et d'éoliennes.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVSct. Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verteCode général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 23 M bis : Opérations éligibles pour le crédit d'impôt dans l'industrie verteCode général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 23 M ter : Opérations éligibles pour un crédit d'impôt dans l'industrie verte
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Sct. Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte, Art. 23 M bis, Art. 23 M ter, Art. 23 M quater, Art. 23 M quinquies, Art. 23 M sexies

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