ARRÊTÉ du 11 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

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Modification des consignes de style pour les articles sur le Code du sport

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles concernant les changements dans le Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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