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Suppression des règles sur les publicités de réduction de prix
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
ARRÊTÉ du 11 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 31 décembre 2008 (Ab)
Règles pour les annonces de réduction de prix
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 1 (Ab)
Respect des prix affichés en publicité
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 3 (Ab)
Interdiction des publicités trompeuses
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 4 (Ab)
Interdiction des publicités mensongères
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 5 (Ab)
Affichage des promotions en magasin ou en ligne
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 6 (Ab)
Réglementation de la publicité envers les consommateurs
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 7 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le DGCCRF
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 9 (Ab)
Règles pour les annonces de réduction de prix
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 2 (Ab)