Arrêté du 11 mars 1991

Article 2

Abrogé31 mars 1992

Créé le 26 mars 1991

L'arrêté du 11 décembre 1989 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 mars 1992

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au lundi 30 mars 1992