Arrêté du 11 mars 1991

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 décembre 1989 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'

article 5

(

Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers

)

Art. 5

Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers

Un décret de 1982 accorde une indemnité spéciale aux praticiens hospitaliers, en plus de leur salaire.

du

décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982

pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

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Abrogé31 mars 1992

Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 31 mars 1992

L'arrêté du 11 décembre 1989 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 (Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers) du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 mars 1992

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au lundi 30 mars 1992

Source : Légifrance