Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 31 mars 1992
L'arrêté du 11 décembre 1989 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 (Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers) du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.