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Décret n°84-944 du 18 octobre 1984

MODIFIANT,A TITRE PROVISOIRE,LA REPARTITION DES EMPLOIS OFFERTS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE,JUSQU'AU 26-10-1987.(REPARTITION PAR MOITIE DES POSTES OFFERTS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE)

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DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 (AL. 2) DU DECRET 70-1326.

Décret n°84-944 du 18 octobre 1984