Arrêté du 11 mars 1991

Article 3

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Article 3

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mars 1992

Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 31 mars 1992

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 mars 1992

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au lundi 30 mars 1992

Source : Légifrance