Arrêté du 11 mars 1991

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'

article 5

(

Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers

)

Art. 5

Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers

Un décret de 1982 accorde une indemnité spéciale aux praticiens hospitaliers, en plus de leur salaire.

du

décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982

susvisé est fixé à 13 094 F, à compter du 1er janvier 1991.

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Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 mars 1992

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au lundi 30 mars 1992

Source : Légifrance