Arrêté du 11 mai 2023

Article 1

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Article 1

Le nombre maximal d'emplois visés au 1° et au 2° de l'article 1er du décret du 11 mai 2023 susvisé (Prime pour les officiers de gendarmerie) est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Nombre maximal d'emplois fixés en annexe

Résumé. Le nombre maximum d'emplois est écrit dans l'annexe.

Le nombre maximal d'emplois visés au 1° et au 2° de l'article 1er du décret du 11 mai 2023 susvisé (Prime pour les officiers de gendarmerie) est fixé en annexe du présent arrêté.

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