Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques au code général des impôts
Résumé Des règles fiscales spécifiques du code des impôts ont été supprimées.
Sont abrogées les dispositions suivantes de l'annexe IV au code général des impôts :
1° Les articles 17 sexies à 17 octies ;
2° Les articles 121 V bis, 121 V ter, 121 V quinquies et 121 V septies à 121 V nonies.
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