Arrêté du 11 mai 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 17 sexies, Art. 17 septies, Art. 17 octies, Art. 121 V bis, Art. 121 V ter, Art. 121 V quinquies, Art. 121 V octies

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Suppression de plusieurs articles fiscaux

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2023 supprime plusieurs articles du Code général des impôts.

A abrogé les dispositions suivantes :

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