Arrêté du 11 mai 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 3 juin 1966 fixant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme et le capital minimum dont les établissements financiers doivent justifier pour ouvrir des comptes d'épargne ;
2° L'arrêté du 28 décembre 1967 modifiant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 3 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de textes sur l'épargne à long terme

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens textes réglementant l'épargne à long terme et les comptes d'épargne.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 3 juin 1966 fixant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme et le capital minimum dont les établissements financiers doivent justifier pour ouvrir des comptes d'épargne ;
2° L'arrêté du 28 décembre 1967 modifiant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 mai 2023

Source : Légifrance