Créé le 13 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs arrêtés relatifs à l'épargne à long terme
Résumé. Des règles vieilles de plusieurs années sur l'épargne à long terme et les comptes d'épargne sont supprimées.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 3 juin 1966 fixant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme et le capital minimum dont les établissements financiers doivent justifier pour ouvrir des comptes d'épargne ;
2° L'arrêté du 28 décembre 1967 modifiant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2007Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 20 décembre 2007Art. Annexe → Version 1Arrêté du 3 mars 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 mars 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 mars 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 mars 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 mars 2010Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 3 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6