En vigueur depuis le 13 mai 2023
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Abrogation de textes sur l'épargne à long terme
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 3 juin 1966 fixant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme et le capital minimum dont les établissements financiers doivent justifier pour ouvrir des comptes d'épargne ;
2° L'arrêté du 28 décembre 1967 modifiant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 décembre 2007Art. 2 : Agrément des accompagnateurs bénévoles pour les créateurs d'entrepriseArrêté du 20 décembre 2007Sct. Annexe
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 3 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6