Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de divers arrêts relatifs à l'épargne et à l'accompagnement des entreprises
Résumé Cet article supprime des règles vieilles sur l'épargne et l'aide aux entreprises.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 3 juin 1966 fixant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme et le capital minimum dont les établissements financiers doivent justifier pour ouvrir des comptes d'épargne ;
2° L'arrêté du 28 décembre 1967 modifiant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme ;
3° L'arrêté du 20 décembre 2007 fixant le cahier des charges de l'accompagnement bénévole ;
4° L'arrêté du 3 mars 2010 fixant la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités d'agrément prévues à l'article 200 octies du code général des impôts.
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