Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions fiscales
Résumé. Cet article annule plusieurs règles fiscales spécifiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 17 sexies → Version 1Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 17 septies → Version 4Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 17 octies → Version 2Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 121 V bis → Version 7Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 121 V ter → Version 9Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 121 V quinquies → Version 2Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 121 V octies → Version 5
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 17 sexies, Art. 17 septies, Art. 17 octies, Art. 121 V bis, Art. 121 V ter, Art. 121 V quinquies, Art. 121 V octies
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1 cité