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Arrêté du 11 mai 2023

relatif à la suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de l'année 2023

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Suppression de règles fiscales anciennes

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2023 supprime des règles fiscales anciennes pour simplifier les lois sur l'épargne.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code général des impôts, notamment son annexe IV ;

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 (Loi de finances pour 2023 : gestion de l'argent public) de finances pour 2023, notamment son article 72,

Arrêtent :

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Suppression de plusieurs articles fiscaux

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2023 supprime plusieurs articles du Code général des impôts.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mai 2023

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Abrogation de textes sur l'épargne à long terme

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens textes réglementant l'épargne à long terme et les comptes d'épargne.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 3 juin 1966 fixant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme et le capital minimum dont les établissements financiers doivent justifier pour ouvrir des comptes d'épargne ;
2° L'arrêté du 28 décembre 1967 modifiant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mai 2023

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 13 mai 2023

Arrêté du 11 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3