JORF n°0110 du 12 mai 2023

Arrêté du 11 mai 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code général des impôts, notamment son annexe IV ;

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, notamment son article 72,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions fiscales

Résumé Cet article annule plusieurs règles fiscales spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > > Art. 17 sexies, Art. 17 septies, Art. 17 octies, Art. 121 V bis, Art. 121 V ter, Art. 121 V quinquies, Art. 121 V octies > >

1 version

7 abrogés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs arrêtés relatifs à l'épargne à long terme

Résumé Des règles vieilles de plusieurs années sur l'épargne à long terme et les comptes d'épargne sont supprimées.

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 3 juin 1966 fixant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme et le capital minimum dont les établissements financiers doivent justifier pour ouvrir des comptes d'épargne ;

2° L'arrêté du 28 décembre 1967 modifiant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 20 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 3 mars 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >

1 version

11 abrogés

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 mai 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt