JORF n°273 du 25 novembre 1998

Art. 1er. - Les fonctionnaires du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime de service ;

- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- indemnité de sujétion spéciale ;

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les fonctionnaires du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime de service ;

- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- indemnité de sujétion spéciale ;

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif.