Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux et modalités d'attribution des primes et indemnités
Résumé Les primes et indemnités suivent les mêmes règles que celles des hôpitaux publics.
Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
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