Arrêté du 11 mai 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du 1° de l'article 1er (Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) entrent en vigueur le 1er août 2021.

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En vigueur depuis le 19 mai 2021

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles du premier point de l'article 1er entrent en vigueur le 1er août 2021.

Les dispositions du 1° de l'article 1er (Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) entrent en vigueur le 1er août 2021.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2021

Source : Légifrance