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Arrêté du 11 mai 2016

relatif aux modalités de réunion conjointe des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale des périmètres 19 et 20

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions conjointes des comités de sécurité dans la gendarmerie

Résumé. Les comités de sécurité de la gendarmerie peuvent se réunir ensemble plus souvent jusqu'à leur prochain renouvellement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 (Organisation des régions et groupements de gendarmerie en France) et R. 3231-10 (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées) ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 41 ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonctions dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 17 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mai 2016

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Réunions conjointes des comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de certains périmètres peuvent se réunir ensemble autant que nécessaire jusqu'au prochain renouvellement.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des périmètres 19 et 20 mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2014 susvisé (Création d'un comité de sécurité dans la gendarmerie) peuvent être réunis conjointement, pour le périmètre du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, autant de fois que de besoin, jusqu'au prochain renouvellement des instances, en application de l'article 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles de fonctionnement des commissions administratives).

En vigueur depuis le 20 mai 2016

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Présidence des réunions conjointes dans la gendarmerie nationale

Résumé. Les réunions conjointes des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour certains périmètres sont présidées par le commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Les réunions conjointes mentionnées à l'article 1er (Réunions conjointes des comités de sécurité de la gendarmerie) sont présidées par le commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ou son représentant.

En vigueur depuis le 20 mai 2016

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2016

Arrêté du 11 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3