Arrêté du 11 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les réunions conjointes mentionnées à l'article 1er (Réunions conjointes des comités de sécurité de la gendarmerie) sont présidées par le commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ou son représentant.

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En vigueur depuis le 20 mai 2016

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Présidence des réunions conjointes dans la gendarmerie nationale

Résumé. Les réunions conjointes des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour certains périmètres sont présidées par le commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Les réunions conjointes mentionnées à l'article 1er (Réunions conjointes des comités de sécurité de la gendarmerie) sont présidées par le commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ou son représentant.

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