JORF n°0115 du 19 mai 2016

Article 2

Article 2

Les réunions conjointes mentionnées à l'article 1er sont présidées par le commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ou son représentant.


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Version 1

Les réunions conjointes mentionnées à l'article 1er sont présidées par le commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ou son représentant.