Arrêté du 11 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des périmètres 19 et 20 mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2014 susvisé (Création d'un comité de sécurité dans la gendarmerie) peuvent être réunis conjointement, pour le périmètre du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, autant de fois que de besoin, jusqu'au prochain renouvellement des instances, en application de l'article 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles de fonctionnement des commissions administratives).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions conjointes des comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de certains périmètres peuvent se réunir ensemble autant que nécessaire jusqu'au prochain renouvellement.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des périmètres 19 et 20 mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2014 susvisé (Création d'un comité de sécurité dans la gendarmerie) peuvent être réunis conjointement, pour le périmètre du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, autant de fois que de besoin, jusqu'au prochain renouvellement des instances, en application de l'article 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles de fonctionnement des commissions administratives).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance