Arrêté du 11 mai 2016

Article 1

Créé le 20 mai 2016

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des périmètres 19 et 20 mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2014 susvisé peuvent être réunis conjointement, pour le périmètre du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, autant de fois que de besoin, jusqu'au prochain renouvellement des instances, en application de l'article 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2016