En vigueur depuis le 20 mai 2016
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Réunions conjointes des comités d'hygiène et de sécurité
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des périmètres 19 et 20 mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2014 susvisé (Création d'un comité de sécurité dans la gendarmerie) peuvent être réunis conjointement, pour le périmètre du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, autant de fois que de besoin, jusqu'au prochain renouvellement des instances, en application de l'article 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles de fonctionnement des commissions administratives).