Arrêté du 3 octobre 2010

Article 10

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Article 10

La distance horizontale entre un nouveau réservoir et les autres réservoirs, situés dans la même rétention, mesurée de robe à robe (calorifuge non compris), respecte les distances minimales suivantes :

DIAMÈTRE DU RÉSERVOIR

CATÉGORIE DE LIQUIDE

DISTANCE MINIMALE ENTRE LE RÉSERVOIR
et un réservoir situé dans la même rétention

D ≤ 10 m

Toutes

1,5 m

10 m < D ≤ 30 m

A, B, C1, D1

10 m ; cette distance peut être réduite sous réserve de la mise en place
d'une des dispositions indiquées ci-dessous

C2

7,5 m ; cette distance peut être réduite sous réserve de la mise en place
d'une des dispositions indiquées ci-dessous

D2

1,5 m

30 m < D ≤ 40 m

A, B, C1, D1

D/3

C2

D/4

D2

1,5 m

D > 40 m

A, B, C1, D1

D/2

C2

D/4

D2

1,5 m

En cas de réservoirs de dimensions différentes ou de catégories de liquides stockés différentes, la catégorie du liquide le plus défavorable et le diamètre du réservoir le plus grand sont pris en compte.
Les dispositions spécifiques prévues pour les réservoirs de diamètre compris entre 10 et 30 mètres sont :

  • un calcul du rayonnement thermique lié à un feu de réservoir voisin ;
  • ou la mise en place de moyens de refroidissement fixes automatiques sur les réservoirs voisins et le réservoir concerné ;
  • ou la mise en place d'un rideau d'eau fixe automatique entre les réservoirs voisins et le réservoir concerné ;

- ou la mise en place d'écrans faisant obstacle au rayonnement thermique, stables au feu pendant quatre heures minimum,
permettant de s'assurer que le flux thermique reçu par le réservoir exposé est inférieur à 12 kW/m².
La distance horizontale entre un nouveau réservoir et les autres réservoirs est supérieure à 1,5 mètre.
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux réservoirs reconstruits à la place d'un réservoir existant lorsque ce nouveau réservoir est destiné à contenir le même liquide inflammable dans des quantités au plus égales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010 · Dernière version le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distances de sécurité entre réservoirs de liquides inflammables

Résumé. L'article fixe les distances minimales entre les réservoirs de liquides inflammables selon leur diamètre et leur catégorie, avec des règles spécifiques pour réduire ces distances sous certaines conditions.

La distance horizontale entre un nouveau réservoir et les autres réservoirs, situés dans la même rétention, mesurée de robe à robe (calorifuge non compris), respecte les distances minimales suivantes :

DIAMÈTRE DU RÉSERVOIR

CATÉGORIE DE LIQUIDE

DISTANCE MINIMALE ENTRE LE RÉSERVOIR
et un réservoir situé dans la même rétention

D ≤ 10 m

Toutes

1,5 m

10 m < D ≤ 30 m

A, B, C1, D1

10 m ; cette distance peut être réduite sous réserve de la mise en place
d'une des dispositions indiquées ci-dessous

C2

7,5 m ; cette distance peut être réduite sous réserve de la mise en place
d'une des dispositions indiquées ci-dessous

D2

1,5 m

30 m < D ≤ 40 m

A, B, C1, D1

D/3

C2

D/4

D2

1,5 m

D > 40 m

A, B, C1, D1

D/2

C2

D/4

D2

1,5 m

En cas de réservoirs de dimensions différentes ou de catégories de liquides stockés différentes, la catégorie du liquide le plus défavorable et le diamètre du réservoir le plus grand sont pris en compte.
Les dispositions spécifiques prévues pour les réservoirs de diamètre compris entre 10 et 30 mètres sont :

  • un calcul du rayonnement thermique lié à un feu de réservoir voisin ;
  • ou la mise en place de moyens de refroidissement fixes automatiques sur les réservoirs voisins et le réservoir concerné ;
  • ou la mise en place d'un rideau d'eau fixe automatique entre les réservoirs voisins et le réservoir concerné ;

- ou la mise en place d'écrans faisant obstacle au rayonnement thermique, stables au feu pendant quatre heures minimum,
permettant de s'assurer que le flux thermique reçu par le réservoir exposé est inférieur à 12 kW/m².
La distance horizontale entre un nouveau réservoir et les autres réservoirs est supérieure à 1,5 mètre.
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux réservoirs reconstruits à la place d'un réservoir existant lorsque ce nouveau réservoir est destiné à contenir le même liquide inflammable dans des quantités au plus égales.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 31 : Modification des règles de sécurité pour les réservoirs de liquides inflammables

En résumé. La modification précise que les distances minimales entre réservoirs s'appliquent à tous types de liquides, pas seulement aux inflammables, et clarifie la formulation pour une meilleure compréhension.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au dimanche 31 mai 2015

Source : Légifrance