ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 1er (Rôle du haut fonctionnaire de défense au ministère), le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité est assisté d'un haut fonctionnaire adjoint, qui le seconde et le supplée.

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En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Rôle du haut fonctionnaire adjoint en défense

Résumé. Un haut fonctionnaire de défense a un adjoint qui l'aide et le remplace si nécessaire.

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 1er (Rôle du haut fonctionnaire de défense au ministère), le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité est assisté d'un haut fonctionnaire adjoint, qui le seconde et le supplée.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

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