ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L' arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les missions de sécurité

Résumé. Un arrêté ancien sur les missions d'un haut fonctionnaire de défense est annulé.

L' arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

Source : Légifrance