ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 1

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Article 1

Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) du code de la défense, sans préjudice des responsabilités du chef d'état-major des armées en matière d'emploi opérationnel des forces.

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En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Rôle du haut fonctionnaire de défense au ministère

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour aider le ministre de la défense dans ses missions, sans interférer avec les décisions militaires.

Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) du code de la défense, sans préjudice des responsabilités du chef d'état-major des armées en matière d'emploi opérationnel des forces.

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Source : Légifrance