JORF n°0120 du 27 mai 2015

Article 1

Article 1

Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense, sans préjudice des responsabilités du chef d'état-major des armées en matière d'emploi opérationnel des forces.


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Version 1

Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense, sans préjudice des responsabilités du chef d'état-major des armées en matière d'emploi opérationnel des forces.