Arrêté du 11 mai 2011

Article 5

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Article 5

Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 (Envoi des dossiers de candidature pour les concours) ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;
5° Les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Documents requis pour les candidatures hospitalo-universitaires

Résumé. Les candidats doivent envoyer un dossier administratif avec des documents spécifiques, comme un certificat médical et une déclaration sur l'honneur, pour postuler à des emplois hospitalo-universitaires.

Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 (Envoi des dossiers de candidature pour les concours) ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;
5° Les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 mai 2011

Source : Légifrance